Présentation

L’Association des hôteliers du Québec (AHQ) participe activement aux démarches effectuées par la Coalition québécoise contre l’augmentation des frais de traitement de carte de crédit au marchand.  Vous trouverez dans cette page les documents de référence, les mentions dans le bulletin électronique L’Hôtelier Express ainsi que les communiqués de presse présentant les positions des coalitions québécoise et canadienne.

 

Information

  

Récents développements

Le ministre Flaherty a annoncé le 16 avril 2010 en conférence de presse le dépôt du Code de conduite volontaire annoncé en décembre 2009.  Les compagnies émettrices ont jusqu’au 17 mai pour y adhérer.  Toutefois, des mesures ont été prévues au budget, déposé récemment, afin de permettre au ministre de procéder à une règlementation en cas de la non-adhésion.

 

Vous pouvez prendre connaissance du Code de conduite et du document d’information à cet effet.   Des modifications ont été apportées à la loi.  Vous êtes invité à prendre connaissance des modifications C-9 Loi sur les réseaux de cartes de paiement.

 

Mentions dans l'Hôtelier Express:

Avril 2010  

20 avril 2010 - Bien que la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit supporte la proposition de Code de conduite sur les transactions électroniques du ministre Flaherty, elle trouve qu’il ne va pas assez loin en évitant la question fondamentale de la tarification abusive imposée aux marchands.  Lire le communiqué.

Janvier 2010   
19 janvier 2010- La Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et débit dont fait partie l'Association des hôteliers du Québec, l'Association des stations de ski du Québec, l'Association des terrains de golf du Québec et l'Association des Restaurateurs du Québec a tenu ce matin un déjeuner de presse dans 5 villes du Québec. Lire la suite
  
Novembre 2009

Gain important pour la coalition québécoise - cartes de crédit. Comme vous le savez, l’AHQ est très impliquée au sein de la Coalition québécoise contre l’augmentation des frais au marchand (Visa et Master Card) depuis plus d’un an.  Après de multiples représentations, présentations du dossier auprès des différents partis politiques ainsi qu’au Sénat et à la Chambre des Communes, je suis heureuse de vous aviser que nous avons été partiellement entendues. Lire la suite

  
Septembre 2009

Tel qu’annoncé il y a plusieurs mois, Visa (Visa Débit) et Mastercard (Maestro) offriront à compter du mois d’octobre le service de paiement par débit.  Comparativement à Interac qui facture au marchand un tarif fixe de quelques sous par transaction peu importe le montant, Visa et Mastercard  appliqueront un tarif fixe ET un pourcentage du montant de la transaction. Lire la suite

  
Juin 2009

L’AHQ est heureuse de souligner l’appui reçu par la ministre du Tourisme dans le dossier des cartes de crédit.  En effet, Mme Ménard a fait parvenir à l’Honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, une lettre indiquant sa préoccupation par le sort des membres de l’industrie touristique qui se voient imposer des frais de transaction pour l’utilisation des services de paiement au moyen de cartes de crédit et de débit.  Lire la suite

  
27 mai 2009

Le ministre fédéral des Finances, l'honorable Jim Flaherty a dévoilé une nouvelle réglementation concernant les cartes de crédit, le 22 mai dernier.  Comme les changements annoncés touchent essentiellement les consommateurs, les coalitions canadienne et québécoise poursuivent leurs représentations auprès des députés. 

  
13 mai 2009

L’Association des hôteliers du Québec  défendait, hier, son point de vue concernant l’augmentation des frais au marchand  imposés par Visa et MasterCard devant les députés membres du Comité conjoint des Finances et de l’Industrie à la Chambre des Communes à Ottawa. Lire la suite

 

Avril 2009  

Nous sommes heureux de vous informer que les démarches effectuées par la Coalition québécoise contre l’augmentation des frais de traitement de carte de crédit au marchand porte ses fruits : un comité sénatorial est actuellement en cours, le comité de l’industrie sera saisi du dossier par le Parti Québécois et le Ministre Raymond Bachand a confirmé son appui au dossier.  

 

Année 2008

 

Communiqués de presse