Afin de contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration, Revenu Québec travaille, depuis quelques années, en collaboration avec le milieu de la restauration dont l’Association des hôteliers du Québec, à l’élaboration de nouvelles mesures fiscales, soit une facture obligatoire produite à partir d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).
Paru dans l'Hôtelier Express du 19 août 2009
Le restaurateur devra également s'assurer que son système de point de vente ou sa caisse enregistreuse soit compatible au MEV.
Un projet pilote, auquel participent près de 42 restaurateurs et 4 établissements hôteliers, se tiendra pour une durée de six (6) mois à compter de novembre prochain. Le Château Bonne Entente de Québec, le Delta Sherbrooke, l’Hôtel et Suites Le Dauphin de Drummondville ainsi que l’Hôtel de l’Institut de Montréal participeront au projet pilote.
Il est planifié qu'à partir du 1er septembre 2010, tous les nouveaux établissements de restauration, de même que ceux ayant contrevenu à certaines de leurs obligations fiscales, devront produire une facture à partir d'un MEV et la remettre au client. Cette obligation s’appliquera à tous les restaurateurs visés à compter du 1er novembre 2011.
L’AHQ a été rapidement préoccupé par les autres services offerts par un établissement hôtelier tels que : banquet, réunion d’affaires, congrès, tarifs « petit-déjeuner inclus », forfaits incluant un repas, etc. Ces particularités propres à notre milieu sont en cours d’analyse à Revenu Québec, afin que les solutions retenues ne nuisent pas aux opérations et à la gestion quotidienne des établissements. Lorsque les travaux d'analyse seront terminés, il sera possible de fournir de plus amples informations sur ces différents points.
Vous pouvez également consulter le site Internet de Revenu Québec.