1. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le développement d’une école d’hôtellerie
Dès 1943, les hôteliers organisent un colloque afin de trouver une solution concrète au problème de formation professionnelle. Il en ressort un consensus sur l’urgence de recycler la main d’œuvre hôtelière et de créer une école spécialisée dans la formation de la relève, notamment pour cesser d’avoir recours à l’importation de personnel, majoritairement d’Europe. Alors que le projet d’école hôtelière sera mis en veilleuse pendant plus de 20 ans, deux organismes relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce sont créés, le Service d’hôtellerie et le Service de l’éducation hôtelière, qui initieront le principe de la formation continue dans l’industrie hôtelière.
En 1946, le ministre de la Jeunesse instaure une section culinaire (cuisine et pâtisserie-boulangerie) à l’École des métiers commerciaux de Montréal. Il s’agit de l’unique école du genre au Canada. En 1963, l’École des métiers commerciaux est reconnue comme étant la plus efficace en Amérique du nord. On constate toutefois un manque de formation pour les postes-cadres en hôtellerie. L’Association des hôteliers de la province de Québec offre alors, par le biais de l’Educationnal Institute de l’American Hotel and Motel Association (AH&MA), la possibilité de suivre des cours par correspondance du Centre Kellog de l’Université Michigan. Les examens, en anglais d’abord puis en français dès 1964, sont effectués aux bureaux de l’Association et les diplômés reçoivent un certificat en administration hôtelière.
Malgré les revendications de l’Association des hôteliers de la province de Québec concernant la création d’une école professionnelle spécialisée en tourisme, il faut attendre l’avènement d’Expo 67 pour que le gouvernement québécois prenne réellement conscience du manque de personnel qualifié dans ce domaine. Le ministère de l’Éducation décide alors de confier à l’École des métiers commerciaux, la responsabilité de l’enseignement hôtelier au Québec. En 1965, un Comité de formation professionnelle est formé. Il a comme mandat de formuler les besoins d’une école de métiers, de technique et de gestion au collégial et de préparer un programme d’études, en vue d’ouvrir une section polyvalente d’hôtellerie à l’École des Métiers commerciaux de Montréal, dès septembre 1965.
Les actions du Comité ont pour effet, à court terme, de favoriser l’ouverture d’une section « cuisine professionnelle » à l’École Normale Jacques-Cartier de Montréal (40 élèves), à l’École de Métiers de Québec (30 élèves) et à l’École de Métiers de Rivière-du-Loup (30 élèves). Le ministère de l’Éducation instaure de plus des sections culinaires à Rivière-du-Loup et Arvida. D’autre part, le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche instaure des centres de formation au Gîte du Mont-Albert et au Fort Prével, agissant comme relais touristiques l’été et comme écoles le reste de l’année. L’accès à la formation professionnelle s’améliore, et l’avènement des chaînes hôtelières, telles Holiday Inn, Sheraton, Hilton et CP, donne lieu à la création de programmes de formation interne (gestion de l’hébergement, restauration, marketing, etc.).
L’avènement de l’ITHQ
En juillet 1968, le ministre du Tourisme annonce la création officielle de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ). En 1969, 800 élèves sont inscrits aux différentes formations :
- secondaire : cuisine professionnelle, pâtisserie et boulangerie, service de restaurant,
- collégial : technique hôtelière, techniques du service alimentaire et du tourisme,
- cours du soir (adultes) : services de restaurant et de bar, administration générale.
En 1975 est inauguré l’ITHQ tel qu’on le connaît actuellement. Géré par le ministère du Tourisme, le programme pédagogique de l’école souhaite allier les qualités européennes (en cuisine et pâtisserie) et les techniques de gestion et de marketing nord-américaines. Au fil des ans, l’effet de l’ITHQ se fait sentir dans plus de 35 polyvalentes du Québec qui offrent à leur tour des cours de cuisine, de services de restauration et de bar. En 1988, à la suite d’une restructuration de l’ITHQ, l’Association des hôteliers de la province de Québec siège désormais sur le CA de l’ITHQ.
Le développement des normes nationales de compétence
En 1992, Tourisme Canada, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de l’Immigration fédéral, met en place le programme de redressement de la main d’œuvre dans l’industrie touristique. Le mandat du nouvel organisme responsable, le Conseil québécois des normes et compétences en tourisme (lettres patentes en date du 10 mai 1994), chapeauté par l’Association des hôteliers de la province de Québec, est de :
- développer environ vingt normes professionnelles des ressources humaines acceptées au Canada et former les employeurs et les travailleurs de l’industrie touristique,
- valoriser la profession dans l’industrie, particulièrement auprès de la relève.
En 1995, le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme (CQRHT) est officiellement créé et sont mandat est d’offrir à l’industrie touristique des programmes de formation. Depuis lors, l’Association des hôteliers du Québec demeure impliquée auprès du CQRHT. Elle siège de façon permanente au conseil d’administration du CQRHT. Sa participation consiste à apporter des solutions à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée au sein de l’industrie hôtelière et à mettre à la disposition des hôteliers des formations adaptées à leurs besoins spécifiques.
2. L’ALCOOL
Les années 50 : le début des revendications
Au début des années 50, est créée l’Association professionnelle des licenciés qui regroupe tous les détenteurs de permis (Association des hôteliers de la province de Québec, Association des restaurateurs du Québec, Association des taverniers, Association des épiciers licenciés et Association des brasseries) ainsi qu’un éventail de professionnels et scientifiques (avocats, philosophes, sociologues).
L’Association des hôteliers de la province de Québec demande alors :
- l’abolition de la loi dite de tempérance qui n’est en réalité qu’une loi de prohibition,
- la suppression de la distinction entre la Région A (Montréal) et la Région B (Québec),
- la redéfinition de l’hôtel et de l’auberge,
- la définition des qualifications de l’hôtelier (solvabilité, honnêteté, bonne notion des affaires, personnalité et entregent, sobriété),
- la vente libre d’alcool le dimanche (c’est-à-dire sans repas),
- la protection contre la concurrence outrancière (clubs sociaux, permis de banquet, limitation des permis de taverne),
- la vente des boissons alcooliques dans les chambres d’hôtel,
- l’abolition des permis de tourisme (permis d’alcool à l’intention des voyageurs),
- le droit de procurer à la clientèle la radio, la télévision, la musique ou le spectacle.
À titre d’offensive, l’Association des hôteliers de la province de Québec publie en 1955 un bulletin intitulé L’Ordre. Ce dernier est distribué aux députés, maires, juges, présidents d’importantes sociétés, évêques et curés. Cette publication a l’effet d’une bombe auprès du clergé et des Cercles Lacordaire. Parallèlement, l’Association des hôteliers de la province de Québec organise environ 60 rencontres avec les notables (maires, conseillers municipaux, présidents de chambres de commerce et de clubs sociaux) des différents comtés afin de les sensibiliser à révoquer le régime de prohibition.
Une polémique ouverte s’engage donc entre les tenants de la prohibition et les hôteliers. L’Association des hôteliers de la province de Québec nomme un comité de 24 hôteliers, représentant tous les districts touristiques et toutes les catégories d’établissements, afin d’étudier plus étroitement le problème. Cette bataille durera de 1950 à 1960.
Les années 60 : l’allégement législatif
Le gouvernement Lesage, élu le 22 juin 1960, se montre plus ouvert aux revendications des détenteurs de permis d’alcool et, en mars 1961, la Loi des alcools est partiellement amendée et est créée la Régie des alcools du Québec qui remplace la Commission des liqueurs :
- possibilité de révocation du règlement de prohibition par un référendum dans les municipalités concernées : en quelques années, 650 municipalités révoqueront la prohibition;
- disparition de la distinction entre la région A et B (régions de Montréal et de Québec) : l’hôtellerie des grands, moyens et petits centres est traitée sur un même pied, rendant ainsi éligibles à des permis d’alcool environ 1 686 petits hôteliers (20 chambres et moins);
- heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons fixée de 8h00 AM à 2h00 AM;
- autorisation de vendre ou de livrer de l’alcool dans les chambres;
- élimination de cinq jours fériés : l’Épiphanie, le Mercredi des Cendres, l’Ascension, la Toussaint et l’Immaculée-Conception;
- nouvelle classification des permis en 23 catégories, régime de publication pour la demande de permis et obligation de désigner les pièces où l’alcool est vendu.
Toutefois, en 1962, le Bill 32 amende la Loi des alcools et il en résultent de nombreux irritants pour les hôteliers :
- taxe de 5 % ajoutée à l’achat d’alcool;
- augmentation du coût des permis de la Régie des alcools;
- retards et difficultés dans l’obtention des permis;
- obligation d’acheter à un magasin désigné et à payer en argent comptant;
- multiplication des permis pour les établissements non qualifiés;
- visites constantes de la police provinciale et utilisation de procédés antidémocratiques pour prendre les employés en défaut (plusieurs excellents établissements sont poursuivis en justice);
- vente d’alcool le dimanche avec repas;
- multiplication des permis de banquets.
En 1964, l’Association des hôteliers de la province de Québec demande à la Banque d’expansion industrielle une révision des barèmes de sélection afin de permettre un plus grand nombre d’hôteliers de bénéficier d’un prêt. Jusqu’alors, les possibilités de prêt étaient limités aux hôteliers dont les revenus de boissons alcooliques ne dépassaient pas 30 % (la moyenne est estimée à 45 %).
En 1966, l’Association des hôteliers de la province de Québec demande l’abolition de la loi dominicale, à la veille d’Expo 67. En 1968, une commission d’enquête est instaurée sur le commerce des alcools. Lors des audiences en 1969, l’Association des hôteliers de la province de Québec demande :
- la diminution des peines infligées aux contrevenants (amendes, suspension des permis et prison);
- le prolongement des heures de ventes;
- l’abolition des permis de banquets.
Les années 70 : la poursuite de l’allégement législatif
La commission d’enquête propose de plus de nombreux assouplissements législatifs qui s’appliquent graduellement au cours des années 70, à la suite des représentations des hôteliers et des restaurateurs :
- l’abrogation de la Loi de tempérance (1864);
- l’abrogation de Loi de l’observance du dimanche (1907);
- le respect des droits fondamentaux des individus (égalité devant la loi) : le permis d’alcool n’est pas un privilège mais un droit;
- la vente d’alcool aux personnes de 18 ans et plus;
- report de l’heure de fermeture des commerces à 3h00 AM;
- l’abolition de la différence entre jours fériés et jours ouvrables.
Les années 80 : la solidification des acquis
En septembre 1980, la Loi des alcools est adoptée, puis en juillet 1982, entre en vigueur la Loi sur l’alcool (Loi 67). En 1982, le ministre de l’Industrie, du commerce et du tourisme convoque tous les intervenants du secteur des boissons alcooliques à une table de concertation. Cette mesure amènera des amendements à la Loi.
Parallèlement, de 1981 à 1986, l’Association des hôteliers de la province de Québec s’oppose à la prolifération des permis de réunion et à la concurrence déloyale qui en découle. En 1983, lors d’une refonte des infractions de la Régie des permis d’alcool du Québec (RPAQ), l’Association réitère sa demande d’un contrôle plus sévère dans l’émission de permis d’alcool temporaires.
D’autre part, un mémoire est envoyé en 1981 à la RPAQ critiquant le phénomène du « vin libre », c’est-à-dire la possibilité accordée aux clients d’apporter et de consommer leur propre alcool dans les restaurants. Des audiences publiques sont tenues en janvier 1986 sur cette problématique. L’Association prône la réglementation du phénomène par la création d’un permis de consommation. En novembre, la Loi 96 est votée à l’Assemblée nationale. La RPAQ adopte ainsi une politique plus restrictive pour l’émission de permis d’alcool temporaires en créant un permis d’alcool pour servir. L’Association demande toutefois un tarif plus élevé pour ce permis et une politique plus stricte dans l’obtention des permis temporaires de réunion.
En 1985, l’Association des hôteliers de la province de Québec demande l’abolition de la surtaxe de 5 % sur les achats d’alcool et la suppression des frais de livraison. Un mémoire est produit à cette fin et transmis à la Régie des permis d’alcool du Québec. En 1986, l’Association des hôteliers demande à la Société des alcools du Québec l’abolition des frais de 4,04 % pour l’étiquetage des alcools achetés par les détenteurs de permis et un escompte sur quantité à ses clients, l’escompte de 3,50 $ par caisse étant jugé insatisfaisant. En 1987, la SAQ décide de timbrer ses bouteilles afin d’exercer un plus grand contrôle et diminuer les abus.
Les années 1990 : la lutte conte le commerce illégal de l’alcool
En 1996, le ministre de la Sécurité publique annonce la création du programme ACCES (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) dont le principal objectif est de lutter contre le commerce illégal de l’alcool et du tabac de même que l’exploitation illégale d’appareils de loterie vidéo.
En janvier 1998, des modifications sont apportées à l’article 72.1 de la Loi sur les permis d’alcool. Elles ont pour but de sévir contre la contrebande et la vente d’alcool frelaté. Une grille de sanctions est adoptée, comprenant la suspension ou même la révocation du permis de l’établissement contrevenant. Plusieurs établissements hôteliers sont accusés d’avoir enfreint la loi, la majorité des cas s’appliquant à des infractions mineures (saisies de bouteilles sans timbre de la SAQ, transvidage d’alcool d’un contenant à un autre, mélange d’alcools préparé à l’avance,…).
Dès juin, un regroupement, composé de l’Association des hôteliers du Québec, de l’Association des restaurateurs du Québec, de l’Association des hôtels du grand Montréal et de la Corporation des bars, brasseries et tavernes du Québec, rencontre la RACJ et demande des clarifications à l’application de la loi. En août, l’Association fait part au ministre de la Sécurité publique de son insatisfaction concernant l’attitude de certains corps policiers manquant de discernement dans l’application de la Loi. L’Association met sur pied une stratégie de contestation ciblant l’anticonstitutionnalité du processus de suspension de permis.
En février 1999, l’Association rencontre le nouveau dirigeant de la RACJ et transmet aux ministres de la Sécurité publique, de la Justice, du Revenu et du Tourisme ses demandes de modification à la Loi sur les permis d’alcool. En juin, le ministre de la Sécurité publique annonce que les opérations policières prévues dans le cadre du programme ACCES couvriront, pour la première fois, toute l’année y compris la période estivale où le nombre d’établissements ouverts est le plus élevé. Les inspections systématiques se veulent désormais plus intensives. En juin 1999, la Loi 20 modifiant la Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur la Régie des alcools est adoptée dans le sens des commentaires de l’Association.
Les années 2000 : la création du comité « alcool »
Un comité « alcool », dont le mandat est de circonscrire les irritants législatifs les plus probants pour l’industrie hôtelière et de la restauration, est formé en 2000. Il est composé des délégués de l’Association des hôteliers du Québec, de l’Association des Restaurateurs du Québec, de l’Association des Hôtels du Grand Montréal, de l’Association des Propriétaires de Bars et Brasseries, de trois représentants de la RACJ, d’un représentant du ministère de la Sécurité Publique ainsi que d’un représentant de la Société des alcools du Québec. Le 15 décembre 2000, lors du dépôt d’un rapport final, trois associations rejetaient le rapport tel que présenté. Une ultime rencontre devait se tenir le 12 octobre 2001 pour évaluer les pistes d’accord.
On note cependant plusieurs améliorations concrètes découlant des échanges de ce comité, entre autres, l’assouplissement tangible du comportement des policiers lors de tournées de contrôle ainsi qu’une plus grande compréhension de la RACJ autour des questions d’infractions sachant que la loi n’est plus adaptée aux nouvelles réalités de l’industrie.
Le travail des dernières années du comité « alcool » semblait avoir porté fruits puisqu’au début de l’année 2002, un projet de loi visant l’assouplissement de la loi actuelle avait été déposé à l’Assemblée Nationale en vue de la modifier. Cependant, à l’annonce des élections d’avril 2003, ce projet est mis en veilleuse. Le nouveau gouvernement libéral semble privilégier une refonte complète de la Loi plutôt que des amendements à la loi actuelle, processus qui risque d’être long.
En 2003, un comité interministériel, composé de représentants des ministères du Développement économique régional, des Finances, de l’Agriculture et de la Sécurité publique ainsi que la RACJ est formé pour étudier les aspects de la loi qui touchent les fabricants et les détaillants. Ce comité doit présenter son rapport au président de la RACJ.
En 2006, les travaux sur la réforme de la loi ne sont pas terminés mais ont le mérite d’être toujours en cours. Ce retard est en partie dû au changement à la présidence de la RACJ. Ainsi, le rapport du comité n’a toujours pas été soumis au nouveau président de la RACJ, et par conséquent la réforme de la loi demeure au stade de la rédaction.
3. LA TAXE SUR L’HÉBERGEMENT
Une taxe spéciale pour les hôtels
Au début de mars 1964, le maire de Toronto (Philip Givens) annonce un programme de collaboration amicale entre la capitale ontarienne et Montréal, comprenant notamment un projet de taxe spéciale pour les hôtels. Les revenus tirés de cette taxe, applicable dès 1965 ou 1966, sont estimés à près d’1 M$ pour Montréal et 500 000$ pour Toronto, et aideraient à mousser la promotion touristique des deux métropoles.
Selon l’Association des hôteliers de la province de Québec, il s’agit d’une mesure préjudiciable non seulement à l’industrie hôtelière, où l’on craint une baisse d’achalandage des visiteurs, mais également aux industries connexes et à l’économie montréalaise en général. De plus, l’effet psychologique sur les touristes et congressistes éventuels serait néfaste (tarifs plus élevés). Selon l’Association, il s’agirait d’une discrimination à l’égard des visiteurs qui devront porter le fardeau des taxes financières de la ville, alors que ce sont les Montréalais qui récolteront les bénéfices. Finalement, l’Association souligne que ce projet de taxe arrive à un bien mauvais moment, soit quelques années avant Expo 67 qui se veut l’aboutissement des efforts communs du gouvernement et de l’industrie privée pour attirer les touristes au Québec. La taxe sur l’hébergement est toutefois appliquée.
L’abrogation de la taxe
Dès 1967, l’Association des hôteliers de la province de Québec demande au Conseil du tourisme et au gouvernement d’abolir la taxe de 8 % sur les chambres d’hôtels. Il faut cependant attendre en 1978 pour que cette mesure soit finalement concrétisée.
Le retour vers une taxe
En 1988, des intervenants recommandent au gouvernement du Québec l’instauration d’une taxe sur l’hébergement de 5 % afin d’éponger le déficit du Palais des congrès, des Offices des congrès de Québec et de Montréal et possiblement des ATR. L’Association des hôteliers de la province de Québec conteste énergiquement cette proposition, soutenue en février par l’Association des hôtels du grand Montréal (AHGM) et l’Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ). Une lettre est alors envoyée au premier ministre, au ministre du Tourisme ainsi qu’à tous les députés. En septembre, les revendications de l’Association des hôteliers de la province de Québec reçoivent l’appui de la Chambre de commerce du Québec, du Montreal Board of Trade, de l’Association des villes de congrès du Québec, de l’ATR des Laurentides, du Conseil du Patronat et de plusieurs chaînes hôtelières.
Un mémoire est présenté en 1989 au premier ministre contenant les objections de l’Association des hôteliers de la province de Québec et des alternatives de financement (remise de 1% du chiffre d’affaire par les membres de la Chambre de commerce de Montréal, remise d’une partie du pari-mutuel à Blue Bonnets pour la promotion touristique, création d’une loto touristique, etc.). Ni le premier ministre ni le ministre de Finances ne croient en l’utilité de taxes ciblées, puisque d’autres secteurs de l’économie pourraient demander le même privilège. Toutefois, l’Office des congrès de Montréal, la Chambre de commerce et le maire de Montréal se prononcent en faveur d’une « taxe de bienvenue » de 3 %. Ce projet ne se concrétisera pas avant quelques années.
Le retour de la taxe sur l’hébergement
En 1996, l’Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal (OCTGM) propose d’appliquer sur son territoire une taxe sur l’hébergement de 2 $ par nuitée. La ministre déléguée au Tourisme soumet à l’Assemblée Nationale le projet d’un Fonds de partenariat touristique (Loi 76), incluant la taxe sur l’hébergement. L’Association des hôteliers du Québec s’insurge contre le procédé est met en branle une vaste campagne à laquelle s’associent l’AHRQ et la Fédération des Agricotours. La Loi 76 est toutefois adoptée « par bâillon » le 20 décembre 1996 et offre aux régions touristiques qui en font la demande la possibilité de percevoir une taxe sur l’hébergement. Montréal et Laval appliquent cette mesure dès le 1er avril 1997. En région, les débats se multiplient.
À l’automne 1997, l’Association des hôteliers du Québec publie un bulletin spécial sur la Loi 76, envoyé à tous les détenteurs de permis, et crée un Fonds d’aide contre la taxe sur l’hébergement. La Fédération des pourvoyeurs du Québec joint sa voix à ces revendications. Un Groupe de travail sur la taxe spécifique sur l’hébergement est aussi créé pour débattre du sujet. Parallèlement, le ministre délégué au Tourisme tient des rencontres régionales sur le sujet. En mai 1998, celui-ci présente le plan stratégique de marketing pour l’ensemble du Québec dans lequel s’inscrit la taxe sur l’hébergement (de 1 $ ou 2 $). L’Association des hôteliers du Québec s’insurge de nouveau. Enfin, en juin 1998, après plusieurs rencontres et débats, le ministre délégué au Tourisme décide de surseoir à l’application de la taxe sur l’hébergement dans les diverses régions du Québec, hormis Laval et Montréal.
L’Association des hôteliers du Québec est contre le principe de toute nouvelle taxe. Mais puisque la loi 76 toucherait uniquement les hôteliers alors qu’elle profiterait à l’ensemble de l’industrie, elle tient à ce que la décision d’appliquer cette taxe, le cas échéant, revienne au parc hôtelier par consensus régional et à ce que les hôteliers soient les décideurs des suites de son application.
En 2001, le Ministre délégué au Tourisme assure l’Association des hôteliers du Québec que le parc hôtelier va devoir se prononcer par consensus régional avant d’instaurer la surtaxe de 2 $ dans une région donnée et insiste sur le fait que toute la démarche devait être claire et limpide dans chacune des régions avant que le principe ne soit accepté ou refusé. Dans le cas d’une acceptation, le ministère du Tourisme doit transférer au ministère du Revenu l’accord de perception.
En 2002, 8 régions touristiques sur 20 ont voté en faveur de l’application de la taxe sur l’hébergement. À la fin de 2002, l’Association est intervenue à deux reprises auprès de Tourisme Québec à la suite de la dénonciation de membres de deux régions touristiques indiquant que des processus enclenchés s’y déroulaient de façon non démocratique. En 2003, 10 régions touristiques sur 20 ont voté en faveur de l’application de la taxe sur l’hébergement. En 2007, la taxe sur l’hébergement de 2 $ s’applique dans 16 régions touristiques et la taxe sur l’hébergement de 3 $ dans les régions touristiques de Montréal et Laval.
4. TARIFS APPLICABLES À L’HÉBERGEMENT DES FONCTIONNAIRES
Après plus de cinq années d’interventions, l’Association des hôteliers du Québec a finalement obtenu en 2001 un réajustement du taux d’hébergement alloué aux fonctionnaires du Québec lors de leur séjour pour des fins professionnels en dehors de leur lieu de résidence. La hausse des tarifs se situe en moyenne à 10 % à l’échelle du Québec. Le fait d’avoir maintenant accès à trois barèmes différents échelonnés sur différentes périodes favorise certains établissements situés en région. Dorénavant, en basse saison, le taux de 68,68 $ remplace l’ancien taux de 62,58 $ et, en haute saison, on compte allouer 72,16 $ au lieu de 62,58 $.
En 2007, le per diem gouvernemental (avant les taxes) alloué pour les frais d’hébergement varie, selon les régions, de 72,84 $ à 110,58 $ en basse saison et de 76,35 $ à 121,10 $ en haute saison.
5. LES POURBOIRES
En 1999, l’Association des hôteliers du Québec a dénoncé le retrait du programme de crédit d’impôt remboursable relatif à la déclaration des pourboires, prévu pour la fin décembre, et donné son soutien à l’Association des restaurateurs du Québec qui a pris le dossier en main. Le ministère du Revenu du Québec a finalement annoncé que le crédit d’impôt serait prorogé pour une période indéfinie.
En 2001-2002, le comité a tenu des discussions avec le ministère du Revenu dans le but d’obtenir un crédit d’impôt au prorata des pourboires déclarés par les travailleurs. Cette demande a finalement été accordée en 2003.
Cependant, lors du dépôt de son premier budget en juin 2003, le gouvernement libéral annonçait une réduction de 25 % du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires. L’Association a dénoncé la mesure et réclamé le rétablissement du crédit d’impôt dans son intégralité, ce qui n’eut pas lieu. Par contre, les interventions de l’Association ont dissuadé le ministre des Finances d’aller de l’avant avec une réduction supplémentaire envisagée en 2004. Des discussions avec les ministères des Finances et du Revenu ont permis d’identifier des points de la Loi sur la déclaration obligatoire des pourboires que l’Association souhaitait voir amendés en vue d’en faciliter la gestion pour les hôteliers. Des rencontres de travail ont eu lieu en 2004 et plusieurs suivis téléphoniques ont été effectués en 2005.
En 2006, un comité consultatif a été mis sur pied pour étudier l’élaboration d’un système de facturation homologué. Ce comité, sur lequel siège l’Association, est présidé par le ministre du Revenu. Le travail du comité est de voir à l’obligation de tout exploitant de restaurant au Québec d’utiliser un module d’enregistrement des ventes homologué par Revenu Québec, et un règlement à cet effet devrait entrer en vigueur en 2011. Entre-temps, un sondage auprès d’un échantillonnage d’hôteliers pouvant être touchés par cette mesure est présentement en cours afin d’évaluer et de mesurer l’ampleur de l’impact d’un tel règlement sur les hôteliers.
Ce sujet fait l'objet d'un dossier sur ce site Internet.
6. LA DÉMARCHE QUALITÉ TOURISME
À l’automne 2002, Tourisme Québec invitait dix secteurs d’activité touristique, dont l’industrie hôtelière, à s’engager dans une démarche officielle de qualité axée sur l’amélioration des services dans l’industrie touristique. Le Programme Qualité démarrait donc après deux années consacrées par l’Association des hôteliers du Québec, en collaboration avec Tourisme Québec, au développement des normes de qualité et du protocole de certification spécifiques à l’hôtellerie.
Un programme d’accompagnement entièrement financé par Tourisme Québec était alors offert à 10 établissements membres de l’Association intéressés à adhérer à la Norme Qualité en hôtellerie. L’objectif de ce programme était de vérifier concrètement les différents aspects de la norme afin de s’assurer qu’elle soit réaliste tout en permettant de hausser la qualité des services de notre industrie.
Dix établissements ont été choisis parmi les 13 établissements hôteliers ayant manifesté leur intérêt en s’assurant de représenter la diversité des membres de l’Association. La sélection s’est faite en tenant compte de la représentation géographique, de la taille de l’entreprise, d’établissements indépendants et de ceux affiliés à une bannière, également d’établissements saisonniers ainsi que de ceux opérant à l’année et, enfin de la présence d’un établissement détenant une certification ISO.
En plus de se voir remettre différents outils, les 10 établissements hôteliers ont bénéficié de quatre rencontres de formation avec un consultant pour les appuyer dans leur démarche. À la fin du processus, le consultant vérifiait auprès de chaque établissement s’il était prêt pour la visite de certification du Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Au printemps 2005, cinq établissements hôteliers membres de l’Association ayant complété le programme ont obtenu leur certification.
Comme suite aux résultats concluants du programme, la ministre du Tourisme, madame Françoise Gauthier, procédait, le 12 décembre 2006, au lancement de la Démarche Qualité Tourisme. Cette démarche d’adhésion volontaire s’inscrit dans le cadre de la Politique touristique du Québec Vers un tourisme durable. Elle est basée sur des normes de service dont les exigences sont fondées sur des standards internationaux et elle mène à une certification de service, sous le contrôle du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
À la suite de la reconnaissance de la conformité de leurs prestations de services par le BNQ, les établissements hôteliers recevront un certificat de conformité attestant qu’ils présentent des garanties sur la qualité des services qu’ils offrent et un certificat du droit d’usage de la marque de certification. La marque « Qualité certifiée - service touristique » assurera les consommateurs d’un niveau de service et surtout, de la constance et de l'uniformité dans la qualité des services rendus.
La Démarche Qualité Tourisme fait l'objet d'une section détaillée sur le présent site Internet.
7. LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’Association des hôteliers du Québec, avec l’aval de ses membres obtenu lors de son congrès d’octobre 2005, a élaboré un devis de réalisation d’un Programme de développement durable pour les établissements hôteliers du Québec en collaboration avec une entreprise de consultants en tourisme (Gescona inc.).
L’Association des hôteliers du Québec en tant qu’association sectorielle, réalise une mission de soutien et de développement d’un secteur industriel majeur du Québec. Dans le cadre de cette mission, l’Association se reconnaît une responsabilité à l’égard de la promotion du développement durable et de l’implantation de mesures susceptibles de favoriser des pratiques d’exploitation hôtelière respectueuses de l’environnement naturel et humain.
Le Programme de développement durable dans l'hôtellerie québécoise lancé en novembre 2007 fait l'objet d'une section détaillée sur le présent site Internet.
Sources :
ASSOCIATION DES HÔTELIERS DU QUÉBEC, bulletin L’Hôtelier, revues L’Hôtellerie et L’Hospitalité, hôtellerie et restauration.
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES LICENCIÉS, Mémoire : Le problème social de la vente et de la consommation des liqueurs alcooliques, 1953.
Charles DE KONINCK, Quelques précisions de doctrine sur la sobriété, Québec, Les Presses universitaires de Laval, 1951.
Michel GAGNÉ, Michel PHANEUF et Suzanne PRÉVOST, L’histoire de l’alcool au Québec, publié en collaboration avec la SAQ, Montréal, Éditions Stanké, 1986.
Henri-Paul GARCEAU , Chronique de l’hospitalité hôtelière du Québec de 1940 à 1980, Montréal, XYZ Éditeur.
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Tarifs préférentiels hôteliers, édition 2007, disponible à l’adresse Internet : http://gestion.approvisionnementquebec.gouv.qc.ca/
portail/acheteur/DocPDF/Rep2007.pdf
Claude ROUTHIER, Chronologie de l’histoire du Québec, disponible à l’adresse Internet : http://pages.infinit.net/histoire/quebec-h.html.
TOURISME QUÉBEC, Le tourisme québécois : Histoire d’une industrie, Québec, Gouvernement du Québec, 1992.