L'Association des hôteliers du Québec a pour mandat de regrouper les établissements hôteliers pour les représenter, défendre leurs intérêts et leur fournir des services, tout en collaborant au développement de la qualité de la profession hôtelière et de l'industrie touristique en général.
Les prémices
Depuis le début du 20e siècle, l’industrie touristique s’est développée, structurée et réglementée afin de devenir un important joueur de l’économie du Québec. Ainsi, dès 1927, le ministère de la Voirie du gouvernement Taschereau créé le Service du tourisme, le premier organisme à promouvoir le produit touristique québécois, notamment par la publication de guides. En 1932, les premiers bureaux de renseignements touristiques de Montréal et de Québec sont inaugurés. La première Loi sur le tourisme est adoptée en 1933 en même temps qu’est créé le Conseil du tourisme. L’existence de ce dernier est toutefois bien courte et se résume en un concours de photographies…
En 1936, le Service du tourisme passe sous la juridiction du ministère de l’Industrie et du Commerce et relève désormais du chef de cabinet du premier ministre qui est aussi responsable de la publicité de la province. En 1940, le Québec inaugure le premier bureau touristique sur le marché américain à New York tandis que le Conseil du tourisme subit une réorganisation. En 1946, à la sortie de la 2e guerre mondiale, le gouvernement instaure l’Office provincial de publicité, comprenant le Service du tourisme, une structure qui restera en place pendant 14 ans. Dans les années 40 et 50, l’Office provincial de publicité lance plusieurs publications et campagnes touristiques, en plus d’implanter des kiosques d’information.
L’industrie touristique se structure
Dès 1956, l’Association des hôteliers de la province de Québec demande un amendement à la Loi de la banque industrielle, afin que l’hôtellerie soit comprise parmi les industries de service. L’Association souhaite ainsi que les hôteliers puissent bénéficier de prêts à long terme pour rénover, améliorer et agrandir leur établissement. À cet effet, un mémoire est présenté au ministre des Finances du Canada. À la fin des années 50, l’industrie du tourisme est stimulée et en récolte les effets : le nombre de voyageurs ainsi que les recettes augmentent, les établissements se modernisent et la qualité de la restauration se raffine.
En 1960, l’Office provincial de publicité passe sous la juridiction du Secrétariat de la province qui, l’année suivante, est structuré en trois services distincts dont un responsable du tourisme. Par une loi adoptée le 1er avril 1961, le Service du tourisme devient une entité distincte et prend désormais le nom d’Office du tourisme de la province de Québec. Cette même loi reconnaît le Conseil du tourisme comme un organisme consultatif. Le mandat du Conseil est d’étudier et de recommander des mesures afin de coordonner l’activité touristique provinciale. Ainsi, en 1962, le Conseil du tourisme, à la suite d’une série d’audiences publiques ayant accueilli 114 regroupements, formule 18 recommandations sur la restructuration et le développement du tourisme, dont en priorité la création d’un ministère du Tourisme.
L’Association des hôteliers de la province de Québec présente, en 1960, un mémoire aux autorités provinciales suggérant, notamment, la création d’une Commission de l’hôtellerie et de la restauration dont la mission serait d’étudier le mécanisme complet de l’industrie hôtelière et de suggérer une politique à suivre. Cette Commission serait notamment en charge de rédiger un projet de loi hôtelière et de préparer un Code d’hôtellerie comprenant les lois et règlements auxquels sont astreints les détenteurs de permis dans le domaine municipal, provincial ou fédéral.
Par la suite, en 1961-62, le ministre de l’Industrie et du Commerce invite Me Delage à élaborer un projet de loi de l’hôtellerie en coopération avec le Service de l’hôtellerie et de la restauration. Le rapport propose des textes législatifs qui concernent directement ou indirectement l’hôtellerie ainsi que le texte d’un projet de loi et de règlement qui est présenté au ministre de l’Industrie. Le 26 juin 1963, l’Assemblée législative adopte le Bill 7 qui a été préparé selon les recommandations des intervenants.
La création du ministère du Tourisme
Le 4 avril 1963, le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche est créé, comprenant deux directions générales, celle de la chasse et de la pêche sportives et celle du tourisme, de l’hôtellerie et de l’artisanat. Cette structure restera en place pendant plus de dix ans. Le 10 juillet 1963, la Loi sur l’hôtellerie est sanctionnée, assujettissant les restaurants, hôtels, maisons de logement et, dès 1965-66, les terrains de camping. Le Conseil du tourisme préconise quant à lui l’élaboration d’un plan directeur de développement et de promotion touristiques.
En 1966-70, un renouveau s’opère. La composition du Conseil du tourisme est notamment modifié. Le ministère est disposé à fournir les fonds appropriés afin de concrétiser les recommandations du Conseil. Le premier mandat de celui-ci est de mettre sur pied un système de classification des hôtels. Le premier guide de classification et de catégorisation de 3 100 établissements d’hébergement est publié au cours de l’exercice 1969-70.
Importante croissance de l’industrie
La première campagne touristique exclusive au Québec est lancée en 1972-73. En 1973, le Conseil de planification et de développement du Québec (CPDQ), mandaté par le gouvernement, étudie les orientations stratégiques afin de promouvoir et développer le tourisme. Les résultats ne tardent pas à se faire sentir. L’importante augmentation de visiteurs en 1973 permet d’annoncer en février 1974 que le tourisme est devenu une industrie milliardaire, en deuxième position après celle des pâtes et papiers. En 1975, le Conseil du tourisme est remis sur pied avec une nouvelle structure et un secrétariat permanent.
En 1977, la Loi 602 adoptée par le parlement américain cause beaucoup de tort à l’industrie des congrès canadien. Cette loi limite, pour chaque citoyen, à deux congrès par année le nombre de congrès pouvant être tenus hors des États-Unis et à 46 $ par jour les dépenses déductibles d’impôts. L’impact ne se fait pas attendre : en mars 1977, Montréal perd 9 M $ à la suite d’annulations de congrès. À l’automne 1978, le ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, convoque les représentants de l’industrie touristique à Sherbrooke afin d’établir un plan de relance, étudier les forces, les faiblesses et les avenues possibles du tourisme. Diverses mesures découlant de cette rencontre sont appliquées de 1979 à 1980 : abolition de la taxe de 8 % sur les chambres, accessibilité au programme de crédit touristique (autrefois accordé aux secteurs industriel et manufacturier), création d’une dizaine d’associations touristiques régionales (ATR), construction du Palais des congrès de Montréal, simplification de l’inspection des établissements, etc. La relance s’amorce. Parallèlement, les États-Unis réajuste à 60 $ par jour les dépenses déductibles d’impôt.
La vague de contestation légale
En septembre 1979, le gouvernement intègre la Direction générale du tourisme au ministère de l’Industrie et du Commerce et créé le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Dès 1980, l’Association des hôteliers de la province de Québec demande à plusieurs reprises de légaliser les gîtes en demandant d’inclure dans la loi tous les types d’hébergement. Le 28 avril 1981, les ATR se regroupent pour former l’ATRAQ. En octobre 1982, le ministère dépose sa politique d’accueil et d’information touristique promise à la suite de la conférence socio-économique sur le tourisme, comprenant notamment la réorganisation presque complète des bureaux d’information touristique. Le réseau téléphonique de renseignements touristiques sans frais, mis en place à titre expérimental en 1980-81, devient accessible pour l’ensemble du Québec en 1982-83, puis à plusieurs états de l’est des États-Unis. En 1983, la réglementation sur l’hôtellerie et la restauration est allégée. Les Grands Prix du tourisme québécois sont décernés pour la première fois en 1985. Le ministère du Tourisme instaure divers programmes favorisant le développement de l’industrie. Au printemps 1989, le centre Infotouriste voit le jour à Montréal.
Le 25 septembre 1984, un ministre délégué au tourisme est nommé, suivi le 18 décembre 1984 l’adoption de la Loi sur le ministère du Tourisme instaurant ce dernier. Trois organismes sont alors sous la responsabilité du ministère : l’ITHQ, la Régie des installations olympiques (RIO) et la Société du Palais des congrès de Montréal. En décembre 1984 est formé le Groupe de travail sur la réglementation et la classification de l’hôtellerie sur lequel siège notamment l’Association des hôteliers de la province de Québec et le ministère du Tourisme auxquels se joindront les représentants des autres formes d’hébergement. Le mandat de ce groupe est de proposer une réglementation moderne et d’améliorer la classification en y incluant toutes les formes d’hébergement. L’Association s’oppose notamment à la proposition gouvernementale de déléguer la classification des hôtels au secteur privé. Des consultations, est né en juillet 1985 un projet de loi sur les établissements touristiques (Loi 152). Ce projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale en octobre 1986. Toutefois, il est statué que seuls les établissements de quatre unités d’hébergement et plus doivent obtenir un permis. Les autres devront se soumettre aux normes municipales.
En 1990, en collaboration avec l’Association des hôtels du grand Montréal et l’Association des hôteliers de la région de Québec, l’Association des hôteliers de la province de Québec présente ses recommandations concernant le projet de Loi 152. On y traite notamment de la classification des établissements par catégorie, évaluée selon certains critères dont la qualité.
Le 27 juin 1991 entre en vigueur la Loi sur les établissements touristiques, remplaçant le Loi sur l’hôtellerie qui a été en application pendant plus de 25 ans. La nouvelle Loi oblige tout exploitant touristique à obtenir un permis d’exploitation, assouplit les modalités d’obtention du permis, instaure des catégories et sous-catégories d’établissements touristique et adopte des normes minimales d’aménagement.
Dès 1992, l’Association des hôteliers de la province de Québec revient à la charge et demande des modifications à la Loi sur les établissements touristiques afin que les gîtes, les universités, les couvents et collèges soient soumis aux mêmes responsabilités fiscales que les hôteliers.
Abolition du ministère du Tourisme
En 1994, le ministère du Tourisme est aboli par le gouvernement libéral. La Loi 23 créant la Société du tourisme du Québec est alors adoptée à la suite de longues consultations avec l’industrie. Son mandat est de développer et de soutenir l’industrie touristique (promotion touristique du Québec, aide technique et financière en matière touristique, concertation des intervenants, soumission des recommandations au ministre responsable, etc.).
Le 30 avril 1996, le Conseil du trésor autorisait la transformation de Tourisme Québec en unité autonome de service. Une entente de gestion entre la ministre déléguée à l’Industrie et au Commerce et la sous-ministre associée au tourisme venait préciser les termes de cette transformation qui met l’accent sur la gestion par résultat.
Permis et attestations de classification
Après plusieurs années de contestation, la Loi sur les établissements touristiques entamait un processus de révision en 1996. En 1997, il est statué que tous les établissements offrant l’hébergement doivent désormais obtenir un permis de Tourisme Québec. Tourisme Québec donne à la Corporation des services aux établissements touristiques québécois (CSETQ) le mandat de classifier l’ensemble du parc hôtelier selon un programme volontaire fondé sur des normes internationales.
En 2001, la Loi sur les établissements touristiques est modifiée afin de remplacer l’obligation pour l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique de détenir un permis par une attestation de classification délivrée par le ministre et de supprimer, pour d’autres types d’établissements, l’obligation de détenir un permis. La Loi, maintenant nommée Loi sur les établissements d’hébergement touristique, établit les règles régissant la classification des établissements qui seront désormais sousmis à l’obligation de classification.
L’Association des hôteliers du Québec participe à l’élaboration des règlements qui conduisent à la naissance de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), qui succède à la CSETQ, se voit confier le mandat ministériel de classification. Le gouvernement adopte quelques mois plus tard le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique qui prévoit les catégories de classification de ces établissements au Québec. En 2005, le ministère du Tourisme reconduit son entente de classification avec la CITQ jusqu'au 30 novembre 2009.
Depuis 2001, l’Association des hôteliers du Québec a participé activement au développement des critères d’évaluation des établissements, aux méthodes de classifications des différents types d’hébergement et au processus d’élaboration des panonceaux devant servir à l’identification des établissements d’hébergement touristique.
Nouvelle création du ministère du Tourisme
Le 1er avril 2004, la Loi sur la société du tourisme du Québec est abrogée au moment où est créé le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et est institué le Fonds de partenariat touristique affecté à la promotion et au développement du tourisme.
Le 13 décembre 2005, le projet de loi no 119 institue le ministère du Tourisme dont la mission est de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés à ce développement et à cette promotion, dans une perspective de création d’emplois, de prospérité économique et de développement durable. Le ministre du Tourisme se voit attribuer les fonctions en matière de tourisme qui étaient auparavant exercées par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche.
Sources :
- ASSOCIATION DES HÔTELIERS DU QUÉBEC, bulletin L’Hôtelier, revues L’Hôtellerie et L’Hospitalité, hôtellerie et restauration.
- Henri-Paul GARCEAU, Chronique de l’hospitalité hôtelière du Québec de 1940 à 1980, Montréal, XYZ Éditeur, 1995.
- Claude ROUTHIER, Chronologie de l’histoire du Québec, disponible à l’adresse Internet : http://pages.infinit.net/histoire/quebec-h.html.
- TOURISME QUÉBEC, Le tourisme québécois : Histoire d’une industrie, Québec, Gouvernement du Québec, 1992.